Conditions générales

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INTERVENTIONS

Nos prestations comprennent :
- la résolution du (des) problème(s) constaté(s),
- l'entretien préventif et les réglages,
- les tests en local, en ligne et en endurance,
- le dépoussiérage intérieur et le nettoyage des carters,
- l'emballage adapté au mode de transport retour.

ATELIERS

Les matériels doivent être adressés à l'adresse suivante :
COMPAS - 35 place du Rhône - Silic 106 - 94513 RUNGIS.

TARIFS

Tous les tarifs forfaitaires indiqués dans le catalogue sont unitaires, hors taxe, et départ Rungis. Ils sont applicables à compter du 1er juin 2000 et restent modifiables sans préavis.
COMPAS se réserve le droit d'établir un devis pour les matériels n'entrant pas dans le cadre des forfaits et notamment pour des matériels ayant subi des tentatives de réparation préalables, un choc ou sur lesquels des éléments seraient manquants...
Les forfaits ne comprennent pas la fourniture des consommables et, en règle générale, l'échange de pièce(s) d'une valeur supérieure ou égale à 35% du forfait de réparation fera l'objet d'un devis.
Pour toute commande inférieure à 150.00 € HT, des frais de gestion de 50.00 € HT sont facturés.

DEVIS

L'établissement des devis est gratuit. En cas de refus, une prise en charge forfaitaire de 50.00 €.HT (port retour en sus) sera facturée.

DÉLAIS

Les réparations sont effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables, sans que ce délai soit un engagement formel de COMPAS. Dans les cas où il ne pourrait être respecté, COMPAS s'efforcera de prévenir le client et de lui communiquer un délai de réparation prévisionnel. La mise en place de délais contractuels peut être envisagée.

PROCÉDURE D'URGENCE

Toute procédure d'urgence (48 heures) est réalisée avec une majoration de 50% du prix forfaitaire initial.

GARANTIE

La garantie appliquée sur les réparations effectuées varie de un à six mois, en fonction des matériels. Une étiquette, apposée sur chaque matériel, indique la date de début de garantie. Sa détérioration entraîne l'annulation de la garantie.
La garantie ne couvre pas l'usure du matériel, ni une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur. Elle cessera automatiquement en cas d'intervention d'un tiers sur le matériel, ainsi qu'en cas de défaut de règlement.

EMBALLAGE

COMPAS fournit un emballage standard et neutre, adapté au mode de transport retour.

MODALITÉS PRATIQUES

Les réparations ne sont effectuées qu'après réception d'un bon de commande ou d'une acceptation écrite de devis. Toute réception de matériel par COMPAS donne lieu à l'ouverture d'une fiche de réparation qui peut être transmise au client sur simple demande. Toute commande adressée à COMPAS implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.

PAIEMENT

Le paiement des factures s'effectue au comptant, sauf convention particulière. Chaque livraison, même partielle, pourra donner lieu à une facture. Le non respect d'une échéance autorise COMPAS à surseoir à toute nouvelle livraison. De même, tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard calculés sur la base d'un taux mensuel de 1,2%.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Des conditions particulières peuvent être envisagées en fonction du volume d'activité estimé et des impératifs du client : extension de garantie, délai de réparation, conditions particulières de transport (enlèvement, livraison), conditions de règlement, etc...

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, les matériels vendus (ensembles, sous-ensembles, pièces détachées, consommables) restent la propriété de COMPAS jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral (loi 80.335 du 12 mai 1980).

JURIDICTION

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil.